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Revision du Code Minier

Catégorie Documents

  • Code minier révisé et annoté de la RDC 2020

    Cadastre Minier RDC

    juillet 2020

    Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la ...

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  • Décret sur la création de l' ARECOMS

    Gouvernement RDC

    novembre 2019

    Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...

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  • Décret portant création du FOMIN

    Gouvernement RDC

    novembre 2019

    Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".

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  • Gouvernance du secteur minier en RDC

    Organisations de la Société Civile

    octobre 2020

    Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

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