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Législation minière

Catégorie Documents

  • ACIDH - Le Code Minier: Comment renforcer la transparence - 2014

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    octobre 2014

    Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...

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  • Moratoire sur exportation des concentrés

    Ministère des Mines RDC

    octobre 2020

    Ceci est une lettre du Ministère des Mines aux opérateurs miniers de la RDC. Cette lettre accorde un moratoire de six (6) mois à tous les producteurs des concentrés de cuivre sulfuré pour leur transformation sur place, soit au 12 Avril 2021 afin de se conformer ...

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  • Statuts SODIMICO

    Gouvernement RDC

    Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère ...

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