Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Législation minière

Category Documents

  • ACIDH - Le Code Minier: Comment renforcer la transparence - 2014

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    October 2014

    Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...

    View Summary
  • Rapport du premier trimestre 2016 de la chambre des mines

    Chambre des Mines - FEC

    May 2016

    Ce rapport du premier trimestre 2016 de la Chambre des Mines de la Fédération  des Entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits miniers au cours de cette période, comparativement au même trimestre de 20...

    View Summary
  • Statuts SODIMICO

    Gouvernement RDC

    Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère ...

    View Summary