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Communiqués et lettres

Catégorie Documents

  • Protocole d'accord avec la communauté de Luhwindja

    Twangiza Mining

    juillet 2008

    Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements de la compagnie Twangiza Mining Sarl et de la communauté de Luhwindja par rapport à l’emploi, aux compensations, à l’implantation de l’usine et au développement socio-...

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  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    août 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

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  • Présentation du projet Mongbwalu

    Ashanti Goldfields Kilo

    octobre 2012

    Ceci est un exposé fait à Kinshasa lors de la Conférence iPAD 2012, par Monsieur Guy Robert LUKAMA, Administrateur Délégué de Ashanti Goldfields Kilo (AGK). Dans ce document, l'auteur donne un aperçu global sur l’investissement d’Anglog...

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  • Communiqué de presse sur la rétrocession minière

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    mars 2015

    Dans ce communiqué de presse du Cadre de Concertation de la Société Civile du Katanga, les auteurs dénoncent le fait que certaines dispositions du Code minier relatives à la rétrocession aux provinces et aux territoires, d’une partie de la redevance...

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  • Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier

    octobre 2014

    Cette réflexion du Centre Carter relève un élement majeure que la commission de reforme du code minier n'a pas pris en compte, malgré les consultations tripartites, qui pourraient accroître les retombées fiscales pour la RDC sans pour autant découra...

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