septembre 2020
Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...
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Ceci est une lettre du FNPSS (Fonds National de promotion et de Service Social) au ministre des Mines pour s'opposer à la démarche déjà entreprise au sujet du Manuel qui fixe les procédures et mécanisme de gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffr...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est une lettre de transmission à Monsieur le ministre des Mines du procès-verbal de la réunion entre les experts de la CTCPM et ceux de la société civile sur la dotation pour contribution au projet de développement communautaire ainsi que le dossier ...
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Ceci est un communiqué de presse du webinaire organisé par la société civile européenne pour la 45ème session de conseil des droits de l’homme des nations unis. La session avait pour but de sensibiliser les États sur les conséquences d...
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Ce communiqué de African Association for the Defense of Human Rights (ASADHO) accuse le vice-Premier Ministre, le Ministre de budget et Ministre de finances de pouvoir saboter la mise en œuvre du processus ITIE en bloquant les moyens financiers destinés au financement des acti...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
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Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argentpour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de25% et de 15% de la redevance minière versés auxProvinces et Enti...
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Ceci est une lettre du Ministère des Mines aux opérateurs miniers de la RDC. Cette lettre accorde un moratoire de six (6) mois à tous les producteurs des concentrés de cuivre sulfuré pour leur transformation sur place, soit au 12 Avril 2021 afin de se conformer ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile de Lualaba qui appelle le Gouverneur du Lualaba et l’entreprise COMMUS SA à enterrer avec dignité les deux jeunes tués aux remblais de COMMUS. Il souligne que cet incident constitue du sang innoc...
Afficher le résumédécembre 2020
Ceci est un communiqué de presse de la campagne « Le Congo N’est Pas A Vendre » qui appelle l’Inspection Générale des Finances (IGF) à faire un audit approfondi de la cession des royalties de Metalkol à Dan Gertler, et recommande à...
Afficher le résumédécembre 2020
Ceci est un mémorandum des mouvements citoyens Lutte pour le changement (LUCHA), FILIMBI, LES CONGOLAIS DEBOUT, MACHO-MACHO, qui appellent le Président de la République à jouer pleinement son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions en s’assura...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un communiqué de presse de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) qui annonce la signature d’un accord d’approvisionnement avec Trafigura Pte Ltd.
Cet accord a pour objectif de mettre en place un financement par Trafigura pour soutenir la cr&...
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