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Conclusion des contrats miniers

Catégorie Documents

  • Accord de reglèment amiable (RDC - Banro)

    Gouvernement RDC

    janvier 2007

    Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...

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