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Conclusion des contrats miniers

Catégorie Documents

  • Accord de reglèment amiable (RDC - Banro)

    Gouvernement RDC

    janvier 2007

    Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...

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  • Code minier RDC 2018

    Gouvernement RDC

    mars 2018

    Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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