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Conclusion des contrats miniers

Catégorie Documents

  • Notification des conclusions de Revisitation: SMK Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre autres, identifier et évaluer les app...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: Swanmines Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines). Le Ministère de Mines exige à Swanmines Sprl de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, en...

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  • Notification des conclusions de revisitation: SMKK Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre au...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • Gouvernement RDC – Note détaillant la transaction Comide

    novembre 2012

    Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Cession parts sociales Gécamines à Straker

    Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE)

    juin 2011

    Ce procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Comide approuve et confirme la cession des 25% de parts sociales de la Gécamines à une société nommée Straker International. La transaction a fait l’objet d’...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl

    Gouvernement RDC

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de: Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...

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