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Conclusion des contrats miniers

Catégorie Documents

  • Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

    Ministère Provincial des Mines

    janvier 2009

    Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...

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  • Statuts Sodifor (Sodimico – Fortune Ahead Limited) 2010

    juin 2010

    Statuts (2010) de la société de partenariat « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) relative à l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sakania (y compris gisements p...

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