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Allocation des titres miniers

Catégorie Documents

  • Contrat de cession des actifs et du passif

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la cession des actifs et du passif de la société Sominki à la société Sakima. Ces actifs son constitués des bien immobiliers se trouvant à Kinshasa, au bureau de transites de Goma, Kindu et Bukavu mais aussi sur les mines et se...

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  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    août 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

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  • Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

    Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

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