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Fiscalité minière

Catégorie Documents

  • La RDC fait trembler les géants miniers

    Médias en ligne

    avril 2018

    Cet article du quotidien français "le Monde" revient sur la réforme du code minier congolais et sur le nouveau rapport de forces que cette révision entraine. Il montre notamment que la République Démocratique du Congo avec plus de...

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  • Code minier RDC 2018

    Gouvernement RDC

    mars 2018

    Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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  • Digging in corruption

    Compagnie de Musonoie Global (COMMUS)

    juillet 2006

    Ce rapport de Global Witness fait état de la corruption qui caractèrise l'exploitation minière dans la Province du Katanga. Il présente le contraste existant entre les richesses minérales de la Province et l'extrême pauvret&...

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  • MMG: Tax and community contribution report 2016

    MMG Ltd.

    juillet 2017

    Ce rapport de MMG présente les contributions fiscales du groupe par pays, y compris en République Démocratique du Congo. Il aborde également l'approche de l'entreprise sur les questions de transparence et sur son engagement en faveur du développement durable.

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