novembre 2011
Communiqué de presse en anglais et en français d’un parlementaire britannique, Eric Joyce, visant à dénoncer des transactions à travers lesquelles les autorités congolaises se sont défaites d’actifs miniers à une fraction du prix...
Afficher le résuméjanvier 2011
Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...
Afficher le résuméoctobre 2016
Ces documents font état d'un règlement à l'amiable entre le fond d'investissemnt OCH-ZIFF et le Département de Justice américain, dans lequel le fond reconnait être coupable de corruption pour l'acquisition de plusieurs mines en Afrique, notamment en Libye...
Afficher le résumémars 2017
Voir la loi ici
Cette loi, promulguée en france le 27 mars 2017, crée une nouvelle obligation légale contraignant les grandes ...
Afficher le résuméfévrier 2018
La présente brochure du Pavillon du Canada, qui est un appel pour toute personne désirant se joindre à la délégation canadienne, présente brièvement la Conférence d'Indaba Mining pour l'année 2018. En e...
Afficher le résuméavril 2018
Cette déclaration enregistre la décision du Point de contact national britannique (PCN) concernant une plainte déposée contre Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC) par l'organisation non gouvernementale Rights and Accountability ...
Afficher le résuméjuin 2020
La présente Convention a pour objet de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace ; de promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la pr...
Afficher le résuméjuin 2020
Ceci est une convention des états membres de l’Union africaine qui vise à promouvoir et renforcer la mise en place en Afrique, par chacun des Etats parties, des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la c...
Afficher le résuméjuin 2020
Cet article annonce l’ouverture d’une enquête par le Ministère public de la Confédération contre Glencore pour n’avoir pas mis en place des mesures organisationnelles pour empêcher des cas présumés de corruption en RDC. Il ajoute qu...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ce rapport dresse un état des lieux critique de la gouvernance de l’exploitation du bois Mukula dans l’ancienne région de la province du Katanga avant la mesure de suspension de 2017. Il décrit et évalue le dispositif mis en place pour assurer l’expor...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ce rapport relate comment Glencore met habilement le gouvernement congolais sous pression en usant de tactiques économiques. Il explique comment les grands groupes se déchargent des risques liés à l’exploitation des matières premières, notamment en ...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est la deuxième édition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) approuvé par toutes les parties prenantes de la chaine d’approvisionnement des minerais ...
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