mai 2004
Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de l’Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméjanvier 2007
Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la Compagnie Minière de Luisha a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise. I...
Afficher le résuméaoût 2015
Ces statistiques du ministère des mines présentent l'évolution de la production et de la valeur des éxportations des produits miniers entre 2005 et le premier semestre 2015. Ils montrent également la progression des chiffres d'affaires du secteur tel que d&eacut...
Afficher le résuméaoût 2017
Dans cette lettre adressée aux Directeurs de la Direction des Douane et Accise (DGDA) et celui de la Direction Général des Impôts (DGI), le ministre des Finances demande de sursoir l'application de l'article 14 de la loi des finances qui ...
Afficher le résuméaoût 2014
Ce document est la contribution de la Société Civile de l’Ituri réuni en plateforme sur les ressources naturelles, sur la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE-RDC 2012. Dans leurs recommandations, les participants aux travaux de...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012 . Il présente les paiements que Anshanti Goldfields Kilo Sarl a déclaré avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eacu...
Afficher le résuméjuillet 2007
Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.
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Ceci est une lettre du Ministre des Mines adressée à toutes les parties invités au Forum de l'OCDE-CIRGL-GE/NU qui devait se tenir à Paris, en France du 06 au 09 Avril 2020. Il fait état de l'annulation de ce forum du fait du développement de la mal...
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Index des sociétés mentionnées dans le rapport Lutundula
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...
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