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Etat congolais (autorité centrale)

Category Documents

  • Statuts -Tilotra Mining

    Journal Officiel RDC

    February 2015

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er février 2013, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Tilotra Mining.

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  • Statuts - Gold Invest

    Journal Officiel RDC

    January 2013

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er janvier 2013, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Gold Invest.

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  • Statuts - Africa Gold et Comodities

    Journal Officiel RDC

    May 2013

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 mai 2013, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Africa Gold et Comodities.

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  • Statuts CDF Mining Limited

    Journal Officiel RDC

    January 2013

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er janvier 2013, ce document est l’acte constitutif de la société CDF Mining Limited.

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  • Statuts de Kamoa Copper S.A

    Journal Officiel RDC

    October 2015

    Ce document est un extrait du journal officiel du premier octobre 2015, il présente les statuts de la société Kamoa Copper S.A (« KAMCO S.A »), dont le siège social est situé au n° 2548, Boulevard Kamanyola, quartier Baudouin, Commune de Lubumbas...

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  • Statuts de la société Luna Mining Sprl

    Journal Officiel RDC

    January 2010

    Extrait du journal officiel  du 15 janvier 2010, ce document présente les statuts de la société Luna Mining Sprl. Le capital social de cette société est de 50.000 USD représenté par 100 parts sociales détenus par Luna Holding LLC (99 pa...

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  • Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier

    March 2015

    L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...

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  • Statuts - Kamoto Copper Company

    Journal Officiel RDC

    September 2014

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 septembre 2014, ce document est l’acte constitutif de Kamoto Copper Company.

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  • Statuts de Rubamin SPRL

    Journal Officiel RDC

    March 2007

    Statuts de Rubamin Sprl, une société privée dont le siège social est situé à Lubumbashi sur l’avenue Kisambi n° 11, quartier Golf, commune de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.

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  • statuts de Rubaco Sprl

    Journal Officiel RDC

    February 2015

    Extrait du journal officiel du 05 février 2015, ce document présente l’acte constitutif de l’entreprise Rubaco Sprl.

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