Entreprises minières

Statuts SOKIMO SARL

décembre 2010

Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL

décembre 2010

Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

septembre 2011

Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

Avenant nr 2 Banro Corporation – 2010

juillet 2010

Avenant nr 2 à la Convention Minière du 13 Février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société Banro Corporation signé le 13 Juillet 2010. L’avenant reflète les résultats de la Revisitation et rené...

Cession parts sociales Gécamines à Straker

Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE)

juin 2011

Ce procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Comide approuve et confirme la cession des 25% de parts sociales de la Gécamines à une société nommée Straker International. La transaction a fait l’objet d’...

Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Kansuki SPRL

Kansuki SPRL

mars 2011

A travers cet Acte de Cession des Parts Sociales, la Gécamines cède ses 25% dans la joint venture Kansuki SPRL à Biko Invest Corp, une société enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques et associée à Dan Gertler, pour la somme de $US 17 ...

Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002

avril 2002

Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...

Convention Minière Sominki – Banro (Février 1997)

mars 2013

La Convention minière entre la République du Zaire, la Société canadienne Banro Corporation et la Société Minière et Industrielle du Kivu (Sominki) date du 13 février 1997. Cette convention cède les titres miniers et actifs de la Somi...

Réponse au rapport de Premicongo

janvier 2013

Ce document rédigé en Anglais présente la réponse de la compagnie minière Groupe Bazano aux conclusions environnementales et sociales du rapport de l’ONG Premicongo publié en Décembre 2012 sur : « Exploitation minière au Kat...

Convention de Joint-Venture Sicomines – Avenants (Groupe Gécamines – Consortium d’entreprises Chinoises) 2008

juin 2008

Convention de Joint Venture entre la Gecamines et le Consortium des Entreprises Chinoises ainsi que ses deux avenants. La Convention de Joint Venture règle les relations les modalités du projet minier de Sicomines à Kolwezi (Dikuluwe et Mashamba) ainsi que l’allocation des bénéfices du projet, do...

Avenant nr 2 Kalumines (Gécamines – Teal Mining) 2009

juillet 2009

Cet avenant au contrat de création de la Société Kasonta Lupoto Mines Sprl (Kalumines) a été adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi : le Contrat de création de Kal...

Avenant nr 2 contrat CMT (Gécamines – Lerexcom) 2009

juillet 2009

Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation ...