Cabinets juridiques, techniques et d’audit

Identification et Validité des droits miniers – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.

Cahier des charges Type pour un appel d’offres de la Gécamines

Duncan & Allen

mars 2006

Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...

Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

mars 2006

Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...

Validité Entreprises de Partenariat Gécamines – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.

Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).

Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...

Assainissement et transformation de la Gécamines

mars 2006

Ce document préparé par Duncan et Allen détaille les étapes de la stratégie d’assainissement et préparation de la Gécamines pour sa transformation en société commerciale (phase préliminaire, phase préparatoire...

Rapport final – Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines

novembre 2005

Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...

Cessibilité des parts sociales et accords de partenariat Gécamines

mars 2006

Analyse de la cessabilité de parts sociales et des accords de partenariat opérationnels de la Gécamines préparé par Duncan et Allen.

Synthèse Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM : Gécamines – EMIKO)

Ernst & Young

mai 2006

Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat SRM note plusieurs défauts, comme le manque de contrôle de la Gécamines à long terme, la gestion des activités quasi-exclusive par EMIKO, plusieurs années déficitaires, etc. Le consultant recommande ...

Synthèse Mukondo Mining (Boss Mining – KMC)

Ernst & Young

mai 2006

Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Mukondo Mining note la structure particulière de l’entreprise (Gécamines n’ayant qu’une participation indirecte au travers des deux JV partenaires, notamment KMC et Boss Mining) et remarque par ailleurs le manque de...

Synthèse Boss Mining (Gécamines – Shaford Capital Ltd)

Ernst & Young

mai 2006

Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Boss Mining revèle le besoin d’amélioration la transparence financière du partenariat ainsi que le besoin de définir une nouvelle approche, un nouveau nouveau partenarait comprenant la Gécamines, Ridgepoint...