Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Statuts et actes de constitution

Category Documents

  • Statuts Gécamines SARL 2010

    December 2010

    Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

    View Summary
  • Statuts Sodimico SARL

    December 2010

    Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

    View Summary
  • Statuts SOKIMO SARL

    December 2010

    Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

    View Summary
  • Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL

    December 2010

    Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

    View Summary
  • Statuts modifiés de Gécamines Sarl

    March 2013

    Version modifiée des statuts de Gécamines du 23 décembre 2010 parus dans le numéro spécial du Journal Officiel de la RD Congo le 29 décembre 2010. Pour plus de détails, accéder à la copie des statuts modifiés sur le site web de...

    View Summary
  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    January 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

    View Summary
  • Statuts sociaux de la SOGEMICA

    November 2016

    Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'...

    View Summary