Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L'analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s'est déroulée sous ce partenariat et conclut que l'accord est nul et sans ...
Afficher le résuméAnalyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L'analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l'accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l'AP, si la Gécam...
Afficher le résuméjuin 2012
Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...
Afficher le résuméjuin 2016
Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l'ITIE pour l'exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérial...
Afficher le résuméAnalyse des modalités de la création de la nouvelle "Gécamines Holding". Le document analyse la cessibilité des participations de la Gécamines dans les partenariats à une filliale.
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Swanepoel / UZK, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse note que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de création de société avec Swanepoel parce qu'il semble que la Gécamines n'est pas titul...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L'analyse conclut que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a pas autorisé ni par le Conseil d'Administration de la Gécamine ni par l'autorité de tutelle et que l'a...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l'exploitation de gisement de Chabara. La structure d...
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